Exigences relatives à l'envoi de renseignements personnels à HAQM Ads et à HAQM Consent Signal
Si vous transmettez ou mettez à la disposition d'HAQM Ads des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de tout service publicitaire HAQM, vous devez soit utiliser (i) le ou les signaux du Cadre européen actuel de transparence et de consentement (TCF) de l'IAB, soit (ii) HAQM Consentement Signal pour communiquer à HAQM Ads les choix en matière de confidentialité de vos utilisateurs du Royaume-Uni et de l'EEE. HAQM Consent Signal permet aux annonceurs et à d'autres tiers de communiquer les choix en matière de confidentialité de leurs clients à HAQM Ads avec une granularité accrue.
Vous acceptez de :
- Publier sur les propriétés, les applications et les services Web sur lesquels ces renseignements personnels seront collectés, ou sur lesquels des témoins ou des technologies similaires peuvent être utilisés, une politique de confidentialité claire, concise et transparente qui répond aux exigences applicables en matière d'information et de notification prévues par les lois applicables, notamment en veillant à ce que la personne soit suffisamment informée pour accorder, refuser ou retirer son consentement à l'utilisation de témoins et d'outils similaires et au traitement de ses renseignements personnels par vous et HAQM dans le cadre de votre utilisation de tout service publicitaire HAQM.
- Recueillir le consentement des personnes pour qu'HAQM puisse traiter leurs renseignements personnels et utiliser des témoins ou une technologie similaire pour une utilisation dans le cadre des services publicitaires d'HAQM d'une manière qui respecte les exigences pertinentes, de sorte que le consentement soit valide en vertu des lois applicables. Ces personnes devraient être en mesure de retirer leur consentement à ce traitement de leurs renseignements personnels et à l'utilisation de témoins ou de technologies similaires.
- Conserver des registres des choix faits par la personne en matière de consentement et de retrait (y compris les retraits de consentement) et donner à HAQM accès à ces registres dès que possible à la demande d'HAQM, notamment par les moyens spécifiés par HAQM.
- Ne transmettre à HAQM aucun renseignement permettant d'identifier une personne, y compris, mais sans s'y limiter, les noms, adresses courriel et numéros de téléphone.
- Ne pas transmettre à HAQM de renseignements personnels provenant d'un site, d'une application ou d'un service destiné aux enfants de moins de 13 ans (ou l'âge défini par la loi applicable) ni de renseignements personnels recueillis ou sollicités auprès d'enfants de moins de 13 ans (ou l'âge défini par la loi applicable).
- Ne pas transmettre à HAQM de renseignements sensibles, tels que définis par la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, la situation financière ou les informations médicales.
- Si vous utilisez une balise, un pixel ou une technologie similaire, respectez les exigences relatives aux pixels HAQM Ads.
Si vous découvrez que des renseignements personnels que vous avez partagés avec HAQM ont été recueillis, stockés, utilisés ou divulgués en violation de ces exigences, vous devez cesser immédiatement de traiter et de partager ces données et aviser HAQM par écrit dès que possible.
Si vous utilisez des propriétés, des applications et des services Web exploités par un tiers ou si les renseignements personnels que vous avez partagés avec HAQM ont été collectés par un tiers, vous devez demander à ce tiers d'accepter contractuellement de se conformer aux exigences énoncées ci-dessus.
« Loi applicable » désigne l'ensemble des lois, règles et règlements applicables et liant l'exécution de vos obligations en vertu des présentes, y compris le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD ») ainsi que toute mise en œuvre ou son successeur. Toute référence à la loi applicable de l'Espace économique européen, y compris le RGPD, directement applicable ou directement en vigueur au Royaume-Uni à quelque moment que ce soit, constitue de temps à autre une référence à la loi applicable en Angleterre et au Pays de Galles, y compris telle qu'elle est conservée, modifiée, prolongée, réédictée ou autrement entrée en vigueur à 23 h le 31 janvier 2020 ou après 23 h.